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La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc. Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il " intervient au cours d’une année marquée notamment, par l’entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques ",  selon le gouvernement. Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuil) de l'IS  ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation  ou...

Bienvenue ! Fondé en 2013, le cabinet Legalis Conseil est depuis 3 ans au service des entreprises comme des particuliers. A l’écoute de nos clients et privilégiant des rapports directs, nous proposons des services adaptés et de qualité pour vous aider à développer votre potentiel économique et financier de manière optimale. Notre cabinet a toujours accordé une priorité à la formation de ses collaboratrices et collaborateurs afin de garantir les meilleures prestations, à la pointe des connaissances de la branche. Tous les domaines sont traités par des gestionnaires expérimentés et reconnus dans leur secteur d’activités. le cabinet legalis conseil, votre partenaire de confiance, compétent et discret pour vous accompagner. Adresse: 41 Résidence Benzakour Bureau 3 ATLAS-FES Tél: 212 672 86 49 97 / 212 672 99 86 99  Email: cabinet.legalis@gmail.com Site web: www.legalisconseil.com

Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Quels sont les éléments inclus dans le fonds de commerce ? Un fonds de commerce est tout d’abord constitué par les éléments incorporels suivants : la clientèle, élément principal et essentiel d’un fonds de commerce, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les marques, les brevets, les licences ainsi que tout autre autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité, les contrats obligatoirement transmis avec le fonds de commerce, il s’agit notamment des contrats de travail et des contrats d’assurance. Ensuite, il contient tous les éléments corporels nécessaires à l’exploitation de l’activité : matériel, outillage, véhicules, stock de marchandises et de matières premières… Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans le fonds de commerce ? ...

Quels impôts sont concernés par les demandes de remises gracieuses et quels sont ceux qui ne le sont pas ? Les demandes de remises gracieuses peuvent être faites uniquement pour les impôts directs, le plus fréquent étant l’impôt sur le revenu, mais il y a aussi la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces remises gracieuses ne concernent donc pas les contributions indirectes, les droits d’enregistrement ou la TVA. La demande de remise gracieuse de l’impôt est inscrite dans le Code général des impôts : l’article 235  prévoit qu’en cas "d’indigence" ou "par suite de gêne" on puisse demander une remise partielle ou totale des impôts directs dus. Comment contester Lorsque vous recevez un courrier des impôts vous indiquant qu'une majoration a été appliquée à votre encontre pour retard ou défaut d'envoi de votre déclaration , vous avez toujours la possibilité de faire une demande à l'administration afin d'être dispensé du ...

Quelle que soit l’importance et la nature  de l’activité envisagée, l’entrepreneur  doit tout  d’abord  déterminer  le cadre  légal autrement dit la structure  juridique la plus appropriée  dans laquelle il va exercer son  activité : s’établir en  tant  qu’entreprise  individuelle ou créer une société ? Choisir son statut  juridique c’est décider du régime fiscal et social, du mode  de fonctionnement et  de gestion,  du degré  d’engagement du créateur,  des  potentialités   de  développement et  des  possibilités de transmission de l’entreprise. Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l’aide d’un professionnel, car il entraîne  un certain nombre  d’effets sur le statut  tant  au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut  également  engager  l’avenir de l’entreprise. 1 - L’entreprise individuelle L’entreprise ...

Vous voulez lancer votre propre entreprise ? Être un entrepreneur est, une position à haut risque mais également, bien récompensée. En cas de succès, vous pouvez finir par travailler pour vous-même avec une équipe et un produit que vous avez créé. Ça sonne bien, non ? Apprendre à devenir un entrepreneur est la première étape pour créer une entreprise prospère (et être votre propre patron). 3 méthodes:  Mise en route Mettez-le en pratique Allez de l’avant Méthode 1 sur 3: Mise en route 1 . Pensez à une idée unique. La plupart des entreprises commencent avec une idée convaincante - qu'il s'agisse d'un service dont les personnes ont besoin ou d'un produit qui rendrait la vie plus facile, ou quelque chose qui combine les deux à la fois. Rappelez-vous que les idées n'ont pas d'importance, c'est ce que vous faites avec, qui compte ! Si une grande idée vient à vous, évaluez si elle est réaliste. Pensez au coût, au temps de fabrication ...

Qu'elle naisse de l'expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps. Il n'y a pas de bonnes idées en soi, mais seulement des idées qui peuvent être opportunément développées par les personnes qui les ont conçues et d'autres qui resteront de simples velléités. L'appréciation du bien-fondé d'une idée est donc inséparable du projet personnel de celui ou celle qui l'exprime. Il existe une grande variété de formes d'idées : plus l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacité des futurs clients à l'accepter ; plus elle est banale, plus il conviendra de s'interroger sur sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. A ce stade, le la première chose à faire consiste à définir de manière très précise son idée et, si elle pré...