L’achat d’un fonds de commerce
Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Quels sont les éléments inclus dans le fonds de commerce ? Un fonds de commerce est tout d’abord constitué par les éléments incorporels suivants : la clientèle, élément principal et essentiel d’un fonds de commerce, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les marques, les brevets, les licences ainsi que tout autre autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité, les contrats obligatoirement transmis avec le fonds de commerce, il s’agit notamment des contrats de travail et des contrats d’assurance. Ensuite, il contient tous les éléments corporels nécessaires à l’exploitation de l’activité : matériel, outillage, véhicules, stock de marchandises et de matières premières… Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans le fonds de commerce ? ...
