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Le chèque au Maroc le cadre légal

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L E CHÈQUE art 239-328 du code de commerce      Emission du chèque  :      Le chèque est un instrument de paiement à vue. Par conséquent,  le chèque n’est pas un instrument de crédit et une telle utilisation est réprimée par le code pénal  ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement. En effet le chèque est défini comme étant un titre par lequel une pers (tireur) qui a des fonds disponibles chez un banquier (tiré) lui donne l’ordre de payer à vue une certaine somme d’argent à une autre pers (bénéficiaire ou endossataire désigné par celui-ci). Il se différencie de L.C selon 3points :     1-       Le chq est titre payable à vue obligatoirement (peut être présenté au paiement dés son émission) ;     2- ...
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Lancement du Maroc DataCenter : vers un "hub digital africain" ?

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La première plateforme Cloud Computing sur un site 100% marocain a été inaugurée à Témara le 19 septembre par le Secrétaire d'Etat à l'investissement Othman El Ferdaous, qui a multiplié les œillades en direction des pays de la CEDEAO. Le Maroc DataCenter, qui ressemble à un jeu de légo grandeur nature, s'étend sur 2000 m2 en périphérie de Rabat. Construit par le Groupe Medasys (Medafrica System, groupe marocain créé en 1995 spécialisé en IT à forte valeur ajoutée) à la demande de la Direction Générale de la Sécurité et des Systèmes d'Information (DGSSI), sa première ambition est de garantir la souveraineté digitale du Royaume, afin que les données importantes et sensibles détenues par l'administration restent localisées sur le territoire national. Un enjeu de sécurité numérique, mais pas seulement. "Première pierre vers un hub digital africain" Dès les premiers instants de sa prise de parole,  Othman El Ferdaous impulse une dimension afric...
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CNSS : Assurance Maladie Obligatoire ( AMO) Ajustement des taux de cotisation à compter du 1er Janvier 2016

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, depuis le 1 er  Janvier 2015, à l’extension de la couverture AMO  aux soins dentaires  pour l’ensemble des assurés et leurs ayants droits. Le financement de cette extension est assuré par une révision à la hausse des cotisations dues à la CNSS et ce, à compter du  1 er  Janvier 2016.   Pour les Employeurs : - le taux au titre de la participation AMO passe de 1,50 à  1,85 %  du salaire brut - le taux au titre de la cotisation AMO passe de 4% à  4,52%  du salaire brut ,  réparti à parts égales entre employeur et salarié comme suit :  Part patronale : 2,26%  Part salariale   : 2,26%   Pour les marins pêcheurs à la part,  le taux passe de : - 1,2  %  à  1,36 %  du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers - 1,5  %  à  1,70 %  du montant du produit b...
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