Projet de Loi de Finances Pour l'Année Budgétaire 2016 Au Maroc

-

La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc.

Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il "intervient au cours d’une année marquée notamment, par l’entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques",  selon le gouvernement.
Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuil) de l'IS  ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation  ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation.
Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. 
Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note.
Maroc : projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le chèque au Maroc le cadre légal

-
Image
L E CHÈQUE art 239-328 du code de commerce      Emission du chèque  :      Le chèque est un instrument de paiement à vue. Par conséquent,  le chèque n’est pas un instrument de crédit et une telle utilisation est réprimée par le code pénal  ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement. En effet le chèque est défini comme étant un titre par lequel une pers (tireur) qui a des fonds disponibles chez un banquier (tiré) lui donne l’ordre de payer à vue une certaine somme d’argent à une autre pers (bénéficiaire ou endossataire désigné par celui-ci). Il se différencie de L.C selon 3points :     1-       Le chq est titre payable à vue obligatoirement (peut être présenté au paiement dés son émission) ;     2- ...
Lire la suite

Lancement du Maroc DataCenter : vers un "hub digital africain" ?

-
Image
La première plateforme Cloud Computing sur un site 100% marocain a été inaugurée à Témara le 19 septembre par le Secrétaire d'Etat à l'investissement Othman El Ferdaous, qui a multiplié les œillades en direction des pays de la CEDEAO. Le Maroc DataCenter, qui ressemble à un jeu de légo grandeur nature, s'étend sur 2000 m2 en périphérie de Rabat. Construit par le Groupe Medasys (Medafrica System, groupe marocain créé en 1995 spécialisé en IT à forte valeur ajoutée) à la demande de la Direction Générale de la Sécurité et des Systèmes d'Information (DGSSI), sa première ambition est de garantir la souveraineté digitale du Royaume, afin que les données importantes et sensibles détenues par l'administration restent localisées sur le territoire national. Un enjeu de sécurité numérique, mais pas seulement. "Première pierre vers un hub digital africain" Dès les premiers instants de sa prise de parole,  Othman El Ferdaous impulse une dimension afric...
Lire la suite

CNSS : Assurance Maladie Obligatoire ( AMO) Ajustement des taux de cotisation à compter du 1er Janvier 2016

-
Image
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, depuis le 1 er  Janvier 2015, à l’extension de la couverture AMO  aux soins dentaires  pour l’ensemble des assurés et leurs ayants droits. Le financement de cette extension est assuré par une révision à la hausse des cotisations dues à la CNSS et ce, à compter du  1 er  Janvier 2016.   Pour les Employeurs : - le taux au titre de la participation AMO passe de 1,50 à  1,85 %  du salaire brut - le taux au titre de la cotisation AMO passe de 4% à  4,52%  du salaire brut ,  réparti à parts égales entre employeur et salarié comme suit :  Part patronale : 2,26%  Part salariale   : 2,26%   Pour les marins pêcheurs à la part,  le taux passe de : - 1,2  %  à  1,36 %  du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers - 1,5  %  à  1,70 %  du montant du produit b...
Lire la suite